Avant le démarrage

Une annulation écrite reçue plus de dix jours ouvrés avant le lancement ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais externes engagés avec votre accord. Entre dix et cinq jours ouvrés, 75 % de l’acompte est remboursable. À moins de cinq jours, 50 % reste remboursable.

Travail déjà commencé

Lorsque l’analyse, la préparation d’atelier, la collecte de données ou la production d’un livrable a commencé, le temps réalisé et les frais engagés ne sont pas remboursables. Le solde non consommé est restitué après état détaillé. Les livrables réglés et remis restent utilisables selon les conditions contractuelles.

Report et absence

Un atelier peut être reporté sans frais une fois si la demande parvient au moins trois jours ouvrés avant la date prévue. Plus tard, les coûts non récupérables peuvent être facturés. Une absence sans préavis est considérée comme une session réalisée, sauf événement exceptionnel documenté.

Prestations continues

Un accompagnement mensuel peut être résilié selon le préavis de la proposition, généralement trente jours. Le mois commencé et les travaux effectivement engagés restent dus ; aucun renouvellement futur n’est facturé après la date effective.

Annulation de notre fait

Si Engine Orbitpoint ne peut exécuter une prestation et qu’aucun report acceptable n’est trouvé, les sommes correspondant au travail non réalisé sont intégralement remboursées. Le client peut préférer un avoir écrit de même valeur.

Procédure et délai

Adressez votre demande, le numéro de proposition et le motif au moyen de la page contact ou par téléphone au +33 01 54 25 35 72. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et rendons notre décision sous dix jours ouvrés. Tout remboursement accepté est effectué sous quatorze jours par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

Exceptions

Les achats de données, licences, déplacements ou interventions tierces expressément approuvés ne sont remboursables que si le fournisseur les rembourse. Ces règles n’écartent aucun droit impératif applicable au consommateur lorsque celui-ci agit en cette qualité.