1. Champ d’application

Ces conditions encadrent l’utilisation du site Engine Orbitpoint et les missions de conseil en search marketing commandées après acceptation d’une proposition écrite. Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle.

2. Formation de la mission

Le périmètre, les livrables, le calendrier, les interlocuteurs et les honoraires figurent dans la proposition commerciale. La mission débute à la signature et, le cas échéant, à réception de l’acompte prévu.

3. Collaboration du client

Le client fournit dans les délais convenus les accès, données et validations nécessaires, et garantit être autorisé à les transmettre. Un retard significatif peut entraîner un ajustement raisonnable du calendrier.

4. Nature des engagements

Engine Orbitpoint est tenu à une obligation de moyens. Les moteurs de recherche et systèmes d’IA évoluent indépendamment de nous : aucune position, citation, volume de trafic ou recommandation ne peut être garanti.

5. Honoraires et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes dans la proposition. Sauf disposition contraire, les factures sont payables à trente jours. Tout retard peut donner lieu aux pénalités légales et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable.

6. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le client peut exploiter les livrables spécifiquement créés pour lui. Les méthodes, modèles, outils et savoir-faire préexistants restent la propriété d’Engine Orbitpoint. Les sources tierces conservent leurs licences.

7. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques reçues pendant la mission. Cette obligation subsiste trois ans après son terme, hors obligations légales de divulgation.

8. Responsabilité et droit applicable

La responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés et, sauf faute lourde ou disposition impérative, au montant payé pour la mission concernée. Le droit français s’applique. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes de Paris.